Conditions générales – Mentions légales

Conditions générales - Mentions lègales

Les présentes conditions générales et mentions légales visent à définir les relations contractuelles entre Marc Bernardon et le client. Elles sont applicables à toutes les réservations de séances de thérapie effectuées par le biais du site.

Marc Bernardon ne garantit pas un fonctionnement du site sans erreurs ni interruptions, ni l’absence de virus ou d’éléments pouvant endommager le système informatique du client. Ce dernier assurera la protection de ses appareils connectés. 

Les séances seront réalisées soit en cabinet au 11 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, ou au 16 rue Plisson, 94160 Saint-Mandé, soit en visioconférence, soit dans des locaux loués à l’avance par Marc Bernardon. Elles pourront être réalisées en extérieur dans les séances concernant l’éco-anxiété, par exemple.

Le client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est pas un professionnel de la santé mentale. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte pas pour obtenir un diagnostic, un traitement ou une procédure thérapeutique médicale, que tout soin médical en cours doit scrupuleusement être suivi.

Marc Bernardon se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur. Les paiements peuvent être réalisés en espèces, en chèque et en virement.

La fourniture des informations nominatives collectées est nécessaire pour le traitement pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Marc Bernardon et ne seront pas communiquées à des tiers.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Le thérapeute communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur

L’ensemble des éléments constitutifs du présent site (notamment les ouvrages, commentaires et produits) sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Marc Bernardon et/ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur, conformément aux dispositions des lois françaises et internationales en vigueur.

Utilisations Limitées et Exceptions Légales

Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduit au cercle de famille, ainsi que la reproduction strictement réservée à l’usage personnel du copiste sont autorisées.

Interdiction et Sanctions

Toute autre utilisation non expressément autorisée, y compris la reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments visuels ou sonores du site, est formellement interdite. Une telle action est constitutive de l’infraction de contrefaçon, réprimée par les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens Hypertextes

L’établissement de tout lien, simple ou hypertexte, pointant vers ce site est soumis à l’autorisation écrite et préalable de Marc Bernardon

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Marc Bernardon se réserve le droit de collecter des informations sur le client, y compris grâce à des cookies, avec l’accord explicite de celui-ci.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

À défaut d’accord, vous pouvez gratuitement saisir le médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation (en ligne sur cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier au 3 rue J. Constant-Milleret, 42000 Saint-Étienne).

Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents. Un client particulier peut choisir la juridiction de son choix, tandis qu’un client professionnel devra saisir le tribunal de Paris.

Concernant les séances de thérapie : le client accepte sans réserve de payer tout rendez-vous non annulé 48 h à l’avance.